Avocat en Violences Conjugales à Bruxelles : Protection, Défense et Accompagnement

Vous subissez des humiliations, des insultes ou des violences physiques de la part de votre partenaire ? Vous avez peur de parler, peur de ne pas être cru(e), ou peur des conséquences ? Vous vous demandez si ce que vous vivez est “normal” ou si la loi peut vous protéger ?

Les violences conjugales prennent de nombreuses formes : physiques, verbales, psychologiques, économiques, sexuelles. Et contrairement à une idée reçue, elles ne concernent pas uniquement les femmes. Hommes, personnes âgées, jeunes couples : personne n’est à l’abri.

Face à une telle situation, il est essentiel de réagir. Mais agir seul(e) est souvent difficile. C’est là qu’intervient l’avocat spécialisé en violences conjugales à Bruxelles : il vous informe, vous conseille et vous défend à chaque étape, avec humanité et détermination.

Dans certains cas, l’intervention d’un avocat pénaliste à Bruxelles peut aussi s’avérer indispensable, notamment si une procédure pénale est engagée

Ce guide vous explique ce que dit la loi en Belgique, les démarches à entreprendre, vos droits en tant que victime ou personne accusée, et comment un avocat peut vous aider à sortir de l’isolement et retrouver votre sécurité.

Besoin d’un avocat spécialisé en violence conjugale ?

Que dit la loi belge sur les violences conjugales ?

Quelles sont les formes de violences conjugales reconnues par la loi ?

En Belgique, les violences conjugales ne se limitent pas aux coups. La loi reconnaît plusieurs types de violences au sein du couple, même en l’absence de cohabitation ou de lien marital.

• Les violences physiques : coups, blessures, bousculades ou toute autre atteinte à l’intégrité physique.
  
• Les violences psychologiques : humiliations, menaces, isolement, contrôle permanent ou harcèlement.
  
• Les violences sexuelles : rapports non consentis, pressions sexuelles, viol conjugal.
  
• Les violences économiques : interdiction de gérer ses revenus, privation de moyens de subsistance, dépendance financière imposée.
  

Toutes ces formes de violences sont considérées comme des infractions pénales lorsqu’elles sont prouvées.

Que dit le Code pénal belge ?

Les violences conjugales sont réprimées par différents articles du Code pénal, principalement les articles 398 à 410, relatifs aux coups et blessures, ainsi que les articles concernant :

• Les violences morales et menaces (art. 442 à 447)
  
• Les infractions sexuelles, y compris au sein du couple (art. 372 à 377)
  
• La violence économique, dans le cadre d’abus de faiblesse ou de contrôle abusif
  

Lorsque ces infractions sont commises entre conjoints, cohabitants ou ex-partenaires, la circonstance aggravante de relation conjugale est souvent retenue, ce qui alourdit la peine.

Lire aussi : Quelles sont les peines encourues par l’auteur de violences conjugales ?

Quelles protections sont prévues pour les victimes ?

Plusieurs mesures légales permettent de protéger rapidement les victimes :

• L’éloignement immédiat du conjoint violent, sur ordre du parquet
  
• L’ordonnance de protection du juge, dans un délai rapide
  
• L’interdiction de contact, y compris par téléphone, message ou réseau social
  
• La possibilité de conserver le logement familial, même si le conjoint violent en est propriétaire
  

Ces mesures peuvent être obtenues avec l’aide d’un avocat, souvent en urgence.

Pourquoi faire appel à un avocat en violences conjugales ?

Un accompagnement à la fois juridique et humain

Face à une situation aussi délicate, l’avocat spécialisé ne se contente pas de défendre vos droits. Il vous écoute, vous conseille et vous aide à comprendre les enjeux juridiques et les conséquences possibles.

Son rôle est de vous guider pas à pas dans une procédure souvent complexe, parfois longue, et qui peut être émotionnellement éprouvante. Grâce à son expérience, il sait anticiper les obstacles et préparer au mieux votre dossier.

Pour les victimes : se protéger efficacement

L’avocat aide la victime à déposer plainte, à constituer les preuves indispensables (certificats médicaux, témoignages, échanges écrits). Il demande aussi les mesures urgentes de protection, comme l’éloignement du conjoint violent ou l’interdiction de contact.

Il accompagne également dans les démarches sociales : demandes d’aide, hébergement d’urgence, protection des enfants, pension alimentaire…

Pour les personnes accusées : assurer une défense juste

Être accusé de violences conjugales peut avoir des conséquences lourdes : interdiction de voir ses enfants, expulsion du domicile, condamnation pénale.

L’avocat vous aide à constituer votre défense, recueillir des preuves et contester les accusations si elles sont infondées. Il veille à ce que vos droits soient respectés et à préserver votre dignité tout au long de la procédure.

Quelles démarches en cas de violences conjugales à Bruxelles ?

Où et comment porter plainte ?

Si vous êtes victime de violences conjugales à Bruxelles, vous pouvez déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police.
Bruxelles dispose aussi de cellules spécialisées en violences intrafamiliales, qui connaissent bien ce type de situation. Elles vous guideront et orienteront vers les services adaptés.

La plainte est transmise au parquet, qui décidera des suites à donner (mesures urgentes, poursuites pénales).

Comment obtenir une protection judiciaire ?

En cas d’urgence, vous pouvez demander une ordonnance de protection auprès du juge des référés.
Cette ordonnance peut ordonner l’éloignement du conjoint violent du domicile, une interdiction de contact, et d’autres mesures destinées à assurer votre sécurité.

Le parquet peut également intervenir rapidement pour prononcer des mesures d’éloignement.

Accès à un avocat pro deo à Bruxelles

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander un avocat pro deo (gratuit ou à tarif réduit).
Le bureau d’aide juridique à Bruxelles évalue votre situation financière et vous oriente vers un avocat agréé.

Cette aide permet à toute victime d’avoir un soutien juridique, quelle que soit sa situation économique.

Violences conjugales : où trouver de l’aide et comment fonctionnent les tribunaux ?

Les associations spécialisées à Bruxelles

Bruxelles compte plusieurs associations dédiées à l’aide aux victimes de violences conjugales. Elles offrent un soutien psychologique, un accompagnement social, et peuvent orienter vers des solutions d’hébergement d’urgence.

Parmi les plus connues :

• La Plateforme Stop Violence Conjugale
  
• Le Centre de Prévention des Violences Familiales et de Genre (CPVFG)
  
• La Maison des Femmes de Bruxelles
  

Ces structures collaborent étroitement avec les avocats et les services judiciaires pour garantir une prise en charge globale.

Les tribunaux compétents à Bruxelles

Pour les affaires de violences conjugales, c’est principalement le Tribunal de première instance qui est compétent. Il peut statuer sur :

• Les plaintes pénales
  
• Les demandes d’ordonnance de protection
  
• Les questions relatives au logement familial et à la garde des enfants
  

Le Tribunal de police intervient pour les infractions moins graves.

Conseils pratiques pour bien choisir son avocat en violences conjugales

Vérifier la spécialisation et l’expérience

Tous les avocats ne sont pas forcément formés ou habitués aux dossiers de violences conjugales. Il est essentiel de choisir un professionnel qui connaît bien ce domaine, la législation belge et les spécificités locales à Bruxelles.

Un avocat expérimenté saura gérer à la fois l’aspect judiciaire et l’accompagnement humain, souvent nécessaire dans ces situations.

Privilégier l’écoute et la disponibilité

Dans ce type d’affaire, la relation de confiance est primordiale. L’avocat doit être à l’écoute, respectueux, disponible et capable de vous expliquer clairement vos droits et les étapes de la procédure.

N’hésitez pas à demander un premier rendez-vous pour évaluer cette compatibilité.

Considérer les questions de confidentialité et de protection

Votre sécurité est la priorité. Assurez-vous que l’avocat garantit la confidentialité absolue de vos échanges, notamment pour éviter tout risque de fuite d’informations qui pourrait aggraver la situation.

Avocat pro deo spécialisé en violences conjugales à Bruxelles

Un accès à la justice pour tous, même sans ressources

À Bruxelles, toute personne confrontée à une situation de violences conjugales a droit à une défense, quels que soient ses moyens financiers.

Le système pro deo permet d’être assisté par un avocat gratuitement ou moyennant une participation symbolique. 

C’est un droit fondamental, particulièrement important pour les victimes en situation de précarité ou d’isolement.

Qui peut bénéficier d’un avocat pro deo ?

L’accès à un avocat pro deo dépend de vos revenus, mais aussi de votre situation familiale (enfants à charge, logement, statut social, etc.).

Le Bureau d’Aide Juridique (BAJ) de Bruxelles évalue chaque demande individuellement. Même si vos revenus dépassent légèrement les plafonds, vous pouvez parfois bénéficier d’une intervention partielle.

Les victimes de violences conjugales peuvent obtenir un traitement prioritaire et parfois bénéficier d’un accompagnement renforcé.

Comment en faire la demande ?

Voici les étapes :

1. Contactez le BAJ de Bruxelles (en ligne ou sur rendez-vous).
   
2. Remplissez un formulaire de demande avec vos justificatifs (revenus, composition de ménage, etc.).
   
3. Le BAJ désigne un avocat spécialisé, idéalement proche de votre domicile ou du tribunal compétent.
   

L’avocat pro deo a les mêmes obligations de qualité, de rigueur et de confidentialité qu’un avocat privé. Vous êtes donc entre de bonnes mains.

Points à retenir

Les violences conjugales ne doivent jamais être banalisées. Qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, elles ont des conséquences graves sur la santé, l’équilibre émotionnel et la sécurité des victimes.

À Bruxelles, la loi offre des protections concrètes. Encore faut-il oser demander de l’aide et savoir à qui s’adresser. 

L’avocat spécialisé en violences conjugales est un allié précieux : il vous accompagne, vous défend et vous aide à reprendre le contrôle de votre vie.

Que vous soyez victime ou accusé(e), vous avez des droits. Ne restez pas seul(e).

Entourez-vous des bonnes personnes et engagez les bonnes démarches pour avancer, dans le respect de la vérité et de la justice.

FAQ – Avocat violences conjugales à Bruxelles

Comment porter plainte pour violences conjugales à Bruxelles ?

Vous pouvez déposer plainte dans n’importe quel commissariat de Bruxelles, même si les faits se sont produits ailleurs. Certaines zones de police disposent de cellules spécialisées en violences intrafamiliales. Vous pouvez également demander à être accompagné(e) d’un avocat ou d’un travailleur social lors de votre dépôt de plainte.

Est-ce que l’avocat en violences conjugales est gratuit à Bruxelles ?

Oui, si vous avez peu de revenus, vous pouvez bénéficier d’un avocat pro deo (gratuit ou partiellement gratuit). Il faut pour cela introduire une demande auprès du bureau d’aide juridique de Bruxelles. Les conditions d’octroi dépendent de votre situation familiale et financière.

Quelles preuves sont nécessaires pour dénoncer des violences conjugales ?

Les preuves peuvent être variées : certificats médicaux, captures d’écran de messages, témoignages, photos, enregistrements sonores ou vidéos (dans certaines conditions), etc. Un avocat vous aidera à rassembler les éléments recevables par la justice et à constituer un dossier solide.

Que faire si je suis accusé(e) à tort de violences conjugales ?

Il est essentiel de consulter rapidement un avocat. Vous avez le droit de vous défendre, de contester les faits et de fournir vos propres preuves. Une accusation injustifiée peut avoir des conséquences très lourdes sur votre vie personnelle et familiale. Un avocat spécialisé vous aidera à protéger vos droits.

Combien coûte un avocat pour violences conjugales à Bruxelles ?

Les honoraires varient selon l’expérience de l’avocat et la complexité du dossier. Comptez en moyenne entre 80 € et 150 € de l’heure. En cas de difficultés financières, vous pouvez faire appel à l’aide juridique (pro deo). Certains avocats proposent également un premier rendez-vous gratuit ou à tarif réduit.