Comment Obtenir la Nationalité Belge : Guide Complet

Vous vivez en Belgique depuis plusieurs années et souhaitez obtenir la nationalité belge ?

Vous vous demandez quelles démarches suivre, quels documents fournir ou combien de temps cela prend ?

Entre la durée de séjour, les conditions d’intégration, les preuves à rassembler et les spécificités selon votre situation (mariage, filiation, nationalité française…), la procédure peut vite devenir complexe.

Prenez contact avec un avocat en droit des étrangers à Bruxelles, pour anticiper un éventuel refus.

Dans ce guide, nous verrons :

• Les principales voies d’accès à la nationalité belge (5 ans, 10 ans, mariage…)
  
• Les conditions à remplir (résidence légale, intégration, langue…)
  
• La procédure à suivre et les documents à fournir
  
• Les délais, cas particuliers et la dernière loi
  

Besoin d’un avocat en droit des étrangers pour vous défendre ?

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité belge ?

La nationalité belge ne s’acquiert pas automatiquement : elle doit faire l’objet d’une demande volontaire, encadrée par une procédure administrative précise. 

Cette demande s’effectue généralement auprès de la commune où vous êtes domicilié.

Vérifier si vous remplissez les conditions

Avant d’entamer toute démarche, il est essentiel de vérifier que vous êtes éligible. Selon votre situation, vous devrez justifier de :

• Une durée de séjour légal suffisante en Belgique (5, 7 ou 10 ans selon les cas)
  
• Une intégration sociale ou professionnelle (emploi, formation, études…)
  
• Une connaissance suffisante d’une langue nationale
  
• L’absence de condamnations pénales graves
  

Ces conditions varient légèrement selon que vous soyez marié(e) à un Belge, réfugié, né en Belgique ou ressortissant européen.

Rassembler les documents nécessaires

Une demande de nationalité belge exige un dossier complet, comprenant notamment :

• Un acte de naissance (légalisation ou apostille selon le pays d’origine)
  
• Une preuve de résidence légale en Belgique
  
• Des documents prouvant votre intégration (contrat de travail, diplôme, formation…)
  
• Une attestation de connaissance linguistique
  
• Une preuve de paiement des frais administratifs (environ 150 €)
  

La liste exacte peut varier selon la commune ou le type de demande.

Déposer votre demande à la commune

Vous devez vous rendre en personne à l’administration communale de votre domicile pour introduire la demande. 

Un officier de l’état civil vérifiera votre dossier et vous remettra un accusé de réception.

À noter : il n’est pas encore possible de faire une demande de nationalité belge entièrement en ligne. 

Certaines pièces peuvent cependant être obtenues via les plateformes numériques des communes (comme IRISbox à Bruxelles).

Attendre la décision des autorités

Une fois la demande déposée, le procureur du Roi dispose d’un délai de 4 mois pour éventuellement s’y opposer. 

Si aucune objection n’est formulée, vous deviendrez belge à l’échéance du délai.

Dans certains cas, ce délai peut être prolongé de deux mois si le procureur demande des vérifications supplémentaires.

En cas de refus : introduire un recours

Si votre demande est refusée, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de première instance. 

Ce recours doit être fait dans les 30 jours suivant la notification du refus.

Dans ce type de situation, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat en droit des étrangers à Bruxelles, notamment pour analyser les motifs du refus, renforcer votre dossier ou défendre vos droits devant le juge.

Les principales voies pour devenir belge

Il existe plusieurs manières d’acquérir la nationalité belge, en fonction de votre parcours de vie, de votre situation familiale ou de la durée de votre séjour en Belgique. La voie la plus fréquente est la déclaration de nationalité, mais d’autres options sont possibles dans certains cas.

Par déclaration : la voie classique

La majorité des demandes se font par déclaration de nationalité. Cette procédure concerne les personnes qui résident en Belgique depuis un certain temps et qui remplissent les conditions d’intégration et de séjour.

Les délais de séjour requis varient selon votre situation :

• Après 5 ans de séjour légal, si vous êtes bien intégré(e) et actif(ve) professionnellement
  
• Après 7 ans, si vous êtes intégré(e) mais moins actif(ve) sur le plan professionnel
  
• Après 10 ans, sans exigence d’emploi, mais avec preuve de participation à la vie de la communauté
  

Ces déclarations sont à déposer à la commune, avec toutes les pièces justificatives demandées.

Après 5 ans de séjour

C’est le cas le plus fréquent pour les personnes professionnellement actives.
Conditions à remplir :

• Résidence légale ininterrompue de 5 ans
  
• Intégration sociale et économique (emploi, études, formation qualifiante…)
  
• Connaissance d’une langue nationale
  
• Casier judiciaire vierge de condamnations graves
  

Ce profil concerne aussi bien les ressortissants de l’Union européenne que ceux de pays tiers.

Après 10 ans de séjour

Si vous résidez légalement en Belgique depuis 10 ans, vous pouvez demander la nationalité même sans activité professionnelle récente.

Vous devez cependant prouver :

• Une résidence légale ininterrompue de 10 ans
  
• Une certaine intégration culturelle ou sociale : participation à une association, activité bénévole, liens familiaux, etc.
  
• La connaissance d’une langue nationale
  
• L’absence de condamnations pénales graves
  

Cette voie est souvent utilisée par des personnes retraitées, au foyer ou sans emploi stable.

Par mariage avec un(e) Belge

Le mariage avec un citoyen belge ne donne pas automatiquement droit à la nationalité, mais il facilite la procédure.

Conditions à remplir :

• Être marié(e) depuis au moins 3 ans avec un(e) Belge
  
• Avoir 5 ans de séjour légal en Belgique
  
• Vivre effectivement ensemble (vie commune prouvée)
  
• Remplir les autres conditions habituelles : intégration, langue, casier judiciaire
  

Attention : la vie commune est un critère contrôlé de près. Des preuves de cohabitation sont requises (adresse commune, factures, extraits de registre, etc.).

Pour les ressortissants français

En tant que citoyen français, vous bénéficiez de certains allégements (pas de visa, liberté de circulation…), mais les règles d’accès à la nationalité sont les mêmes que pour les autres citoyens européens.

Vous devrez donc :

• Résider légalement en Belgique depuis 5, 7 ou 10 ans selon votre situation
  
• Justifier de votre intégration et de votre connaissance linguistique
  
• Fournir les mêmes documents et suivre la même procédure communale
  

Les Français sont nombreux à entamer cette démarche, notamment à Bruxelles.

Par filiation ou naissance

Vous pouvez devenir belge :

• Si au moins un de vos parents est belge au moment de votre naissance
  
• Si vous êtes né(e) en Belgique et que vos parents y résident depuis plusieurs années
  
• Par adoption par un citoyen belge
  

Ces cas peuvent parfois entraîner l’acquisition automatique de la nationalité, ou nécessiter une déclaration spécifique.

Par naturalisation (cas exceptionnels)

La naturalisation n’est plus une procédure courante. Elle est réservée à des situations exceptionnelles :

• Personnes ayant rendu des services exceptionnels à la Belgique (artistes, chercheurs, sportifs de haut niveau, etc.)
  
• Apatrides reconnus
  

La naturalisation relève d’une procédure parlementaire, longue et complexe.

Quelles sont les conditions pour être résident en Belgique ?

Avant de pouvoir introduire une demande de nationalité belge, il est impératif de résider légalement en Belgique. 

La loi distingue clairement le séjour régulier d’une simple présence physique sur le territoire.

Résidence légale et ininterrompue

Pour être considéré comme résident légal, vous devez :

• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune
  
• Détenir un titre de séjour valable délivré par l’Office des étrangers (carte A, B, C, D, F, etc.)
  
• Avoir un séjour ininterrompu pendant la durée exigée (5, 7 ou 10 ans selon les cas)
  

Les séjours avec visa temporaire ou permis limité (comme certains visas étudiants) ne comptent pas toujours dans la durée de séjour exigée.

Continuité du séjour

La loi impose une continuité du séjour :

Des absences de courte durée sont tolérées (vacances, urgences), mais un long séjour à l’étranger peut interrompre le calcul de la période de résidence. 

Il est donc essentiel de ne pas perdre votre droit de séjour durant cette période.

Titres de séjour acceptés

Les titres généralement pris en compte pour le calcul du séjour légal sont :

• Carte A : séjour temporaire (travail, regroupement familial…)
  
• Carte B : séjour illimité après 5 ans
  
• Carte C/D : résident de longue durée
  
• Carte E/F : citoyen de l’UE et membres de famille d’un citoyen européen
  

Certaines catégories comme les réfugiés reconnus ou bénéficiaires de protection subsidiaire bénéficient aussi de conditions adaptées.

Quelles sont les conditions générales pour obtenir la nationalité belge

Au-delà du simple critère de séjour, la demande de nationalité belge est soumise à plusieurs conditions cumulatives. 

Celles-ci visent à s’assurer que la personne est bien intégrée dans la société belge, qu’elle connaît une langue nationale et qu’elle ne représente pas un risque judiciaire.

Intégration sociale

L’intégration sociale est l’un des piliers de la demande de nationalité. Elle peut être prouvée de différentes manières, selon votre situation :

• Avoir terminé un cycle d’études en Belgique (secondaire, supérieur, professionnel)
  
• Avoir suivi avec succès une formation reconnue par une Région
  
• Être inscrit dans un parcours d’intégration reconnu
  
• Avoir travaillé comme salarié ou indépendant pendant un certain temps
  

L’administration vérifiera que vous êtes bien actif(ve) dans la vie sociale ou citoyenne belge.

Intégration économique

Dans certains cas, vous devrez également prouver une intégration économique, notamment si vous demandez la nationalité après 5 ans de séjour.

Cela peut se faire via :

• Une activité professionnelle rémunérée (au moins 468 jours sur les 5 dernières années)
  
• Une activité comme indépendant à titre principal
  
• Des attestations émanant de l’ONSS, de votre employeur ou de votre comptable
  

Connaissance d’une langue nationale

Vous devez démontrer une connaissance suffisante de l’une des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand), selon votre lieu de résidence.

Les preuves acceptées :

• Diplôme ou certificat obtenu en Belgique
  
• Attestation de cours de langue suivis
  
• Contrat de travail avec fonction exercée en langue nationale
  
• Examen linguistique si aucun autre document n’est disponible
  

Casier judiciaire vierge de condamnations graves

Pour obtenir la nationalité, vous devez ne pas avoir été condamné(e) :

• À une peine d’emprisonnement de plus de 6 mois (sans sursis) dans les 5 dernières années
  
• Pour des faits graves (violence, fraude, infractions liées à la drogue, etc.)
  

Un extrait de casier judiciaire belge est automatiquement consulté dans la procédure, et dans certains cas, un extrait du pays d’origine peut aussi être demandé.

Quels sont les documents pour demander la nationalité belge ?

La réussite de votre demande repose en grande partie sur la qualité et la complétude du dossier que vous déposez à la commune. 

Selon votre situation, les pièces justificatives peuvent légèrement varier, mais certains documents sont systématiquement exigés.

Liste des documents généralement requis

Voici les principaux documents à préparer :

• Acte de naissance :
  À fournir dans sa version originale. Il doit être légalisé ou apostillé, puis traduit par un traducteur juré si nécessaire.
  
• Justificatif de séjour légal :
  Attestation délivrée par la commune indiquant la durée de votre résidence ininterrompue en Belgique.
  
• Preuves d’intégration sociale et/ou économique :
  
  • Attestation d’emploi
    
  • Diplôme obtenu en Belgique
    
  • Attestation de formation professionnelle
    
  • Attestation de parcours d’intégration
    
  • Preuve d’activité indépendante
    
• Preuve de connaissance d’une langue nationale :
  
  • Diplôme, attestation de cours ou contrat de travail
    
  • Ou, à défaut, réussite d’un test de langue
    
• Extrait du casier judiciaire étranger (dans certains cas) :
  Surtout si vous avez résidé dans un autre pays après vos 18 ans.
  
• Preuve de paiement des frais administratifs :
  Un droit de greffe de 150 € est généralement requis. Certaines communes demandent également une preuve du virement.
  

Conseils pratiques

• Vérifiez toujours si la commune demande des documents supplémentaires (certaines exigent des photos, des formulaires internes, ou des copies certifiées conformes).
  
• Préparez des copies de chaque pièce justificative. Certaines communes gardent les originaux.
  
• Si vous avez des documents provenant de l’étranger, préparez-les bien à l’avance : légalisation, apostille, traduction… cela peut prendre du temps.

Comment faire la demande de nationalité belge ?

La demande de nationalité belge suit une procédure administrative claire, encadrée par le Code de la nationalité belge. 

Cette démarche s’effectue auprès de la commune où vous êtes domicilié(e) et ne peut pas être initiée à distance ou par voie totalement numérique à ce jour.

Où introduire votre demande ?

La demande doit être introduite à l’administration communale de votre résidence principale. Un officier de l’état civil y est chargé de vérifier la recevabilité du dossier.

À Bruxelles, chaque commune dispose de ses propres procédures internes (prise de rendez-vous obligatoire, dépôt physique du dossier, délais variables…).

Étapes de la procédure

1. Vérification des conditions par l’administration communale
   Le guichet vérifiera si votre dossier est complet et si vous remplissez les conditions légales (séjour, intégration, langue, casier judiciaire…).
   
2. Remise d’un accusé de réception
   Si le dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception mentionnant la date officielle de dépôt. À partir de là, les délais légaux commencent à courir.
   
3. Transmission au procureur du Roi
   Le dossier est transmis automatiquement au parquet, qui dispose de 4 mois pour éventuellement s’opposer à la demande.
   
4. Décision ou absence d’opposition
   
   • En l’absence d’opposition, la nationalité est acquise automatiquement à l’issue du délai.
     
   • En cas d’opposition, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal.
     

Peut-on faire la demande de nationalité belge en ligne ?

Non, la demande ne peut pas encore se faire entièrement en ligne.

Cependant, certains documents ou formulaires peuvent être obtenus via des plateformes comme IRISbox pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, ou via les sites web des communes.

Le dépôt du dossier, lui, doit se faire en personne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité belge ?

Une fois votre demande déposée en bonne et due forme, la procédure suit un calendrier légal bien défini. 

Toutefois, en pratique, les délais peuvent varier légèrement selon la commune et la complexité de votre dossier.

Délai légal : 4 mois

Dès que votre dossier est déclaré complet, l’administration communale transmet votre demande au parquet du Roi. Le procureur dispose alors d’un délai de 4 mois pour :

• Vérifier votre situation (casier judiciaire, conditions de séjour, intégration…)
  
• Éventuellement s’opposer à votre acquisition de la nationalité
  

Prolongation possible : +2 mois

Dans certains cas, notamment si des vérifications complémentaires sont nécessaires, le parquet peut prolonger le délai de 2 mois supplémentaires. 

Le délai maximal est donc de 6 mois à compter de l’accusé de réception.

Si aucune opposition n’est formulée

Si le procureur n’émet aucune objection, la nationalité belge vous est automatiquement accordée à la fin du délai légal. 

Vous recevrez alors une confirmation officielle de la part de l’administration communale.

En cas de refus

Si le procureur s’oppose à votre demande, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de première instance dans un délai de 30 jours. 

Dans ce cas, le traitement peut prendre plusieurs mois supplémentaires.

⚖️ Il est vivement conseillé d’être assisté(e) par un avocat en droit des étrangers à Bruxelles pour défendre efficacement votre dossier en cas de recours.

Demande de nationalité belge : nouvelle loi 2025

La législation en matière de nationalité évolue régulièrement pour s’adapter aux réalités sociales, économiques et migratoires du pays. 

En 2025, une nouvelle réforme de la nationalité belge est prévue (ou récemment entrée en vigueur), avec plusieurs changements à anticiper.

Quels sont les objectifs de la nouvelle loi ?

La réforme vise notamment à :

• Clarifier certaines conditions jugées floues (comme l’intégration ou la preuve de vie commune)
  
• Harmoniser les délais entre les différentes catégories de demandeurs
  
• Renforcer les contrôles sur les documents étrangers (traductions, authentification)
  
• Mieux encadrer l’accès à la nationalité par mariage ou cohabitation
  

Les changements attendus

Parmi les modifications évoquées :

• Une possible simplification du parcours administratif, notamment pour les personnes actives depuis plusieurs années
  
• L’introduction d’une base de données centralisée pour les documents requis, afin d’éviter les doublons et incohérences
  
• Un renforcement de la vérification des séjours continus, avec moins de tolérance sur les absences prolongées à l’étranger
  
• La numérisation progressive de certaines étapes de la procédure (prise de rendez-vous, suivi du dossier…)
  

Ce que cela change pour votre dossier

Si vous prévoyez de déposer votre demande en 2025 :

• Vérifiez auprès de votre commune si la réforme est déjà en application
  
• Assurez-vous que votre dossier est conforme aux nouvelles exigences
  
• En cas de doute, demandez conseil à un avocat en droit des étrangers à Bruxelles, qui suit l’évolution législative de près
  

Que faire en cas de refus ?

Malgré un dossier complet, il est possible que votre demande de nationalité belge soit refusée. 

Cela peut arriver à différents stades de la procédure, soit par opposition du parquet, soit par rejet pour non-respect des conditions.

Les motifs fréquents de refus

Parmi les raisons les plus courantes :

• Durée de séjour insuffisante ou interrompue
  
• Preuves d’intégration jugées non valables ou incomplètes
  
• Absence de preuve de connaissance linguistique
  
• Condamnation pénale dans les 5 dernières années
  
• Vie commune non démontrée en cas de demande par mariage
  

Il est important de lire attentivement les motifs du refus, qui doivent être motivés par écrit.

Introduire un recours judiciaire

En cas d’opposition du parquet ou de rejet de votre dossier, vous avez la possibilité d’introduire un recours devant le tribunal de première instance.

• Délai pour introduire le recours : 30 jours à partir de la notification du refus
  
• Le recours est traité par un juge, qui peut soit confirmer le refus, soit vous accorder la nationalité
  

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Un recours mal rédigé ou mal argumenté a peu de chances d’aboutir. Un avocat en droit des étrangers à Bruxelles peut :

• Examiner les raisons du refus
  
• Compléter ou corriger les pièces du dossier
  
• Rédiger un recours solide et fondé sur la jurisprudence
  
• Vous représenter efficacement devant le tribunal
  

Si vos revenus sont limités, vous pouvez également demander l’assistance d’un avocat pro deo (voir section dédiée plus loin).

Comment un avocat peut-il vous aider pour l’obtention de la nationalité belge ?

La procédure de demande de nationalité peut paraître simple sur le papier, mais en pratique, de nombreuses erreurs ou imprécisions peuvent entraîner un refus, un retard ou une contestation. 

Faire appel à un avocat spécialisé vous permet de sécuriser chaque étape.

Vérification de votre éligibilité

Un avocat peut analyser votre situation en détail :

• Durée de séjour réelle (avec ou sans interruption)
  
• Titres de séjour valables pour la procédure
  
• Situation familiale ou professionnelle à valoriser
  
• Délai le plus favorable selon votre profil
  

Cela permet d’éviter les dépôts prématurés ou non fondés.

Constitution du dossier

L’avocat vous aide à rassembler les bons documents, dans la bonne forme (légalisation, apostille, traduction…), en fonction de votre situation :

• Il identifie les pièces prioritaires
  
• Il rédige les courriers ou déclarations nécessaires
  
• Il vous accompagne dans la communication avec la commune
  

Suivi et intervention en cas de difficulté

Si le parquet formule une opposition ou si la commune refuse votre dossier :

• L’avocat peut introduire un recours devant le tribunal de première instance
  
• Il structure un argumentaire juridique solide
  
• Il vous représente à l’audience et défend vos intérêts
  

À Bruxelles : l’intérêt de choisir un avocat local

Un avocat en droit des étrangers à Bruxelles connaît les pratiques spécifiques des communes bruxelloises (Schaerbeek, Anderlecht, Ixelles, etc.), ainsi que la jurisprudence locale. Cela peut faire la différence dans le traitement de votre dossier.

Avocat pro deo pour demande de nationalité

Si vos revenus sont limités, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pro deo, c’est-à-dire un avocat partiellement ou totalement gratuit. 

Cette aide juridique permet d’être assisté tout au long de la procédure, même en cas de recours. La demande se fait via le Bureau d’aide juridique de votre barreau (par exemple, Bruxelles). Il faut fournir des justificatifs de revenus récents pour être admissible.

Les points à retenir

Obtenir la nationalité belge est une démarche importante qui peut ouvrir de nombreuses portes, tant sur le plan personnel que professionnel. 

Si les conditions sont clairement définies par la loi, la procédure reste parfois technique et exigeante. Une bonne préparation, un dossier complet et, si besoin, l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers à Bruxelles augmentent vos chances de réussite.

Que vous soyez en Belgique depuis 5 ans, 10 ans, marié(e) à un(e) Belge ou parent d’un enfant né ici, il existe une voie adaptée à votre situation. 

N’attendez pas le refus pour agir : informez-vous, entourez-vous, et avancez avec confiance dans votre démarche de naturalisation.

FAQ – Obtenir la nationalité belge

Peut-on obtenir automatiquement la nationalité belge après un certain temps ?

Non, même après plusieurs années de séjour, vous devez faire une demande formelle à la commune et prouver que vous remplissez les conditions.

Faut-il renoncer à sa nationalité d’origine pour devenir belge ?

Dans la majorité des cas, non. La Belgique accepte la double nationalité, sauf si la législation de votre pays d’origine impose une renonciation.

Un enfant né en Belgique devient-il automatiquement belge ?

Pas toujours. L’enfant peut devenir belge à la naissance si un parent est né en Belgique ou si certaines conditions de séjour sont remplies. Sinon, une déclaration est nécessaire.

Peut-on faire une demande groupée pour toute la famille ?

Non. Chaque personne (même les enfants) doit faire l’objet d’une demande individuelle, même si les dossiers peuvent être déposés en même temps.

Quels sont les délais moyens pour obtenir la nationalité belge ?

En moyenne, il faut 4 à 6 mois après le dépôt complet du dossier. Ce délai peut s’allonger en cas de recours ou de vérification par le parquet.