admin8766 En Belgique, il est possible d’être licencié sans faute grave, par exemple pour des raisons économiques ou organisationnelles. Ce type de rupture reste légal, à condition que l’employeur respecte la procédure et verse les indemnités prévues. Découvrez vos droits, les obligations de l’employeur et les recours possibles avec l’aide d’un avocat en droit du travail. … Lire la suite
Le recel de vol est une infraction pénale grave en Belgique. Il consiste à détenir, acheter ou utiliser un bien volé en sachant qu’il provient d’un délit. Même sans avoir participé au vol, le receleur peut être poursuivi et risquer jusqu’à cinq ans de prison. La loi belge prévoit également un délai de prescription pour … Lire la suite
Ne pas recevoir son salaire à temps est une situation difficile qui peut rapidement devenir préoccupante. En Belgique, le paiement du salaire est une obligation légale : tout retard ou non-versement constitue une faute grave de l’employeur. Mais que faire concrètement si votre patron ne vous paie pas ? Découvrez vos droits, les recours possibles … Lire la suite
Le compromis de vente est une étape clé d’une transaction immobilière en Belgique. Il s’agit d’un accord écrit entre le vendeur et l’acheteur, qui officialise la vente avant la signature de l’acte notarié. Une fois signé, il engage juridiquement les deux parties. Mais que se passe-t-il si le vendeur annule le compromis, ou si l’une … Lire la suite
Quitter son emploi du jour au lendemain, sans prévenir ni se justifier, est un geste qui peut sembler libérateur sur le moment, mais qui comporte de nombreuses conséquences juridiques. Ce comportement, appelé abandon de poste, reste fréquent en Belgique, notamment lorsque le salarié se sent bloqué dans une situation professionnelle difficile. Beaucoup pensent à tort … Lire la suite
L’homicide involontaire désigne la mort d’une personne causée sans intention de tuer, mais à la suite d’une faute, négligence ou imprudence. En Belgique, ce délit peut entraîner une peine de prison, notamment en cas d’accident de la route ou d’erreur professionnelle. Découvrons les sanctions prévues, les circonstances aggravantes ou atténuantes, et le rôle d’un avocat … Lire la suite
En Belgique, la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) est une procédure légale permettant à un créancier de récupérer une dette directement sur le revenu d’un salarié. Cette mesure, strictement encadrée par la loi, vise à garantir le paiement des dettes tout en préservant un minimum vital au débiteur. Pour la personne concernée, la … Lire la suite
À Bruxelles, il est possible d’obtenir l’aide d’un avocat même avec des revenus modestes. Grâce au système d’avocat pro déo, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires selon la situation financière du demandeur. Ce dispositif, géré par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ), permet à chacun d’accéder à un avocat qualifié — en droit … Lire la suite
La dépression est devenue l’une des principales causes d’arrêt de travail en Belgique. Surcharge mentale, stress ou harcèlement moral : les origines sont souvent professionnelles. Le congé maladie pour dépression permet alors au salarié de se soigner tout en étant protégé juridiquement et financièrement. Cependant, les démarches restent floues : certificat médical, indemnités, visites de … Lire la suite
La séparation de fait est une situation courante en Belgique. Elle intervient lorsque deux conjoints décident de ne plus vivre ensemble, sans pour autant engager immédiatement une procédure de divorce. Mais quelle est la différence entre une séparation de fait et un divorce ? Quels sont les droits et devoirs des époux qui choisissent cette … Lire la suite