admin8766 La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui peut conduire à la vente forcée d’un bien immobilier lorsque le propriétaire ne parvient plus à rembourser ses dettes. Souvent redoutée, elle résulte d’impayés importants, qu’il s’agisse d’un crédit hypothécaire, de dettes fiscales ou de condamnations judiciaires. Comprendre les étapes de la saisie, le rôle de l’avocat … Lire la suite
En Belgique, de nombreuses personnes vivent sans titre de séjour, souvent depuis plusieurs années. Leur situation précaire limite l’accès au travail, aux soins et au logement. Heureusement, la législation prévoit plusieurs procédures de régularisation, notamment pour raisons humanitaires (article 9bis) ou médicales (article 9ter). Avec l’aide d’un avocat en droit des étrangers à Bruxelles, il … Lire la suite
En droit belge, le vol est une infraction grave définie comme la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui. Mais lorsqu’il est commis dans des conditions particulières — avec violence, effraction, arme ou en bande organisée — il devient un vol aggravé, passible de peines nettement plus lourdes. Ces circonstances aggravantes traduisent la dangerosité accrue … Lire la suite
En Belgique, la propriété en indivision concerne souvent les biens hérités, achetés en couple ou partagés après une séparation. Mais lorsque les coindivisaires ne s’accordent plus, il devient nécessaire d’en sortir. Le rachat de soulte, la cession de parts ou la vente du bien sont les principales solutions, chacune avec ses règles et ses implications … Lire la suite
En Belgique, le contrat de mariage permet de définir les règles financières entre époux et de protéger le patrimoine de chacun. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il détermine le régime matrimonial applicable : communauté, séparation de biens ou contrat personnalisé. Le prix d’un contrat de mariage varie selon le notaire et la complexité du … Lire la suite
En Belgique, un licenciement abusif survient lorsqu’un employeur met fin à un contrat de travail sans motif valable ou en violant la procédure légale. Ce type de rupture peut donner droit à des indemnités et à un recours devant le tribunal du travail, souvent appelé Prud’hommes par analogie avec la France. Face à une situation … Lire la suite
En Belgique, le trafic de stupéfiants est l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées. Les peines peuvent aller de plusieurs mois à vingt ans de prison, selon la gravité des faits et la quantité de drogue concernée. Face à une telle accusation, il est essentiel d’être accompagné par un avocat pénaliste spécialisé en droit des … Lire la suite
En Belgique, les jeunes conducteurs font l’objet d’une surveillance particulière pendant leurs premières années au volant. Cette période probatoire impose des règles strictes : tolérance zéro pour l’alcool, vigilance accrue sur la vitesse et le respect du code de la route. La moindre infraction peut entraîner des sanctions sévères, voire un retrait immédiat du permis. … Lire la suite
La saisie-exécution mobilière est une procédure légale qui permet à un créancier de récupérer une dette impayée en faisant saisir les biens meubles du débiteur (meubles, voiture, électroménager, etc.). Elle est menée par un huissier de justice, sur base d’un jugement ou d’un titre exécutoire, et peut aboutir à une vente publique des biens saisis. … Lire la suite
Les litiges entre propriétaires et locataires sont parmi les plus fréquents à Bruxelles. Loyers impayés, dépôt de garantie non restitué, dégâts locatifs ou encore expulsion : les sources de conflit sont nombreuses et souvent complexes à gérer sans aide juridique. La législation bruxelloise encadre pourtant de manière stricte les droits et obligations des deux parties. … Lire la suite