admin8766 L’homicide involontaire désigne la mort d’une personne causée sans intention de tuer, mais à la suite d’une faute, négligence ou imprudence. En Belgique, ce délit peut entraîner une peine de prison, notamment en cas d’accident de la route ou d’erreur professionnelle. Découvrons les sanctions prévues, les circonstances aggravantes ou atténuantes, et le rôle d’un avocat … Lire la suite
En Belgique, la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) est une procédure légale permettant à un créancier de récupérer une dette directement sur le revenu d’un salarié. Cette mesure, strictement encadrée par la loi, vise à garantir le paiement des dettes tout en préservant un minimum vital au débiteur. Pour la personne concernée, la … Lire la suite
À Bruxelles, il est possible d’obtenir l’aide d’un avocat même avec des revenus modestes. Grâce au système d’avocat pro déo, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires selon la situation financière du demandeur. Ce dispositif, géré par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ), permet à chacun d’accéder à un avocat qualifié — en droit … Lire la suite
La dépression est devenue l’une des principales causes d’arrêt de travail en Belgique. Surcharge mentale, stress ou harcèlement moral : les origines sont souvent professionnelles. Le congé maladie pour dépression permet alors au salarié de se soigner tout en étant protégé juridiquement et financièrement. Cependant, les démarches restent floues : certificat médical, indemnités, visites de … Lire la suite
La séparation de fait est une situation courante en Belgique. Elle intervient lorsque deux conjoints décident de ne plus vivre ensemble, sans pour autant engager immédiatement une procédure de divorce. Mais quelle est la différence entre une séparation de fait et un divorce ? Quels sont les droits et devoirs des époux qui choisissent cette … Lire la suite
Les infractions sexuelles font partie des crimes les plus graves prévus par le Code pénal belge. Parmi elles, le détournement de mineur, l’attentat à la pudeur et le viol sont des notions souvent évoquées mais mal comprises par le grand public. Ces termes recouvrent pourtant des réalités juridiques différentes, avec des conséquences lourdes tant pour … Lire la suite
Le partage judiciaire est une procédure qui intervient lorsque plusieurs personnes possèdent un bien en commun et qu’aucun accord n’est possible. Il est fréquent après un divorce, une succession ou dans une situation d’indivision. Mais combien de temps dure un partage judiciaire en Belgique ? Comment se déroule le partage en cas d’indivision ? Que … Lire la suite
Consulter un avocat en ligne est devenu une pratique de plus en plus courante en Belgique. La digitalisation a transformé le monde juridique, permettant aux particuliers et aux entreprises d’obtenir rapidement des conseils juridiques sans se déplacer. Mais est-ce légal de consulter un avocat en ligne en Belgique ? Quels sont les avantages par rapport … Lire la suite
L’usurpation d’identité est un phénomène en forte croissance en Belgique. Elle peut toucher n’importe qui, que ce soit via internet, les réseaux sociaux ou même dans la vie quotidienne. Mais comment savoir si vous êtes victime d’une usurpation d’identité ? Quelles démarches entreprendre pour protéger vos droits ? Quelles sanctions risquent les auteurs de ces … Lire la suite
En Belgique, de plus en plus de personnes choisissent de devenir travailleur indépendant pour profiter d’une plus grande liberté professionnelle. Que ce soit pour lancer une activité à temps plein, compléter un revenu ou travailler en famille, ce statut attire aussi bien les jeunes diplômés que les professionnels expérimentés. Dans ce guide complet, nous allons … Lire la suite