Un décès soulève bien plus que de la tristesse : il peut aussi faire naître des tensions, des blocages et des conflits autour de la succession. À qui revient tel bien ? Le testament est-il valable ? Un héritier peut-il être exclu ou contesté ?
À Bruxelles, les successions sont encadrées par des règles précises issues du Code civil belge. Lorsqu’un désaccord apparaît ou qu’un doute plane sur vos droits, faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions devient indispensable.
Découvrons les rôles concrets de l’avocat successoral, les recours possibles en cas de conflit, et les critères à considérer pour choisir le bon avocat à Bruxelles.
Qu’est-ce que le droit des successions ?
Le droit des successions est une branche du droit civil qui organise la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Il détermine qui hérite, dans quelles proportions, et selon quelles règles.
En Belgique, les successions sont encadrées par le Code civil, mais aussi influencées par la volonté du défunt (testament, donations, etc.). L’intervention d’un notaire est obligatoire dès qu’il y a des biens immobiliers à transmettre, mais l’avocat devient essentiel dès qu’un conflit ou une question de droit survient.
Principes clés à connaître
L’ordre des héritiers
La loi belge prévoit un ordre successoral précis : enfants, parents, frères et sœurs, conjoint survivant… Lorsque plusieurs héritiers sont en ligne, la répartition se fait selon des règles strictes.
La réserve héréditaire
Une partie du patrimoine doit obligatoirement revenir à certains héritiers réservataires (notamment les enfants). Le défunt ne peut donc pas disposer librement de tous ses biens.
La quotité disponible
Il s’agit de la part du patrimoine que le défunt peut librement léguer à la personne de son choix (ami, partenaire, association…).
Le rôle du notaire
Le notaire intervient pour :
- établir l’acte de notoriété (liste des héritiers),
- dresser l’inventaire des biens,
- organiser le partage amiable,
- gérer les formalités fiscales (droits de succession, etc.).
Mais le notaire est neutre : il ne défend pas les intérêts d’un héritier en particulier. En cas de désaccord, seul un avocat peut agir pour faire valoir vos droits.
Quand faire appel à un avocat en droit des successions ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions n’est pas réservé aux cas extrêmes. Son intervention peut être utile dès les premiers doutes ou blocages, que ce soit pour défendre vos droits, éviter un conflit, ou débloquer une situation figée.
En amont : pour comprendre ses droits
Dès l’ouverture de la succession, il est souvent difficile de savoir ce à quoi on a réellement droit. Un avocat peut vous aider à :
- analyser un testament ou une donation,
- vérifier votre qualité d’héritier,
- déterminer votre part dans la succession (quotité disponible, réserve héréditaire…),
- savoir si vous pouvez accepter, refuser ou accepter sous bénéfice d’inventaire.
Cette phase de conseil permet d’agir de manière éclairée, en toute légalité.
En cas de conflit entre héritiers
De nombreux héritages donnent lieu à des tensions ou des désaccords. L’avocat peut intervenir si :
- un héritier refuse de signer un partage ou bloque la succession,
- vous suspectez un recel successoral (un héritier qui dissimule un bien ou une donation),
- vous souhaitez contester un testament,
- il y a un déséquilibre manifeste dans la répartition,
- des relations familiales compliquées rendent la discussion impossible.
L’avocat peut d’abord tenter une résolution amiable, mais il est aussi prêt à engager une procédure judiciaire si nécessaire.
En cas de succession complexe
Certaines successions demandent une analyse plus technique ou un accompagnement renforcé, notamment lorsqu’il y a :
- des biens à l’étranger,
- des donations antérieures mal encadrées,
- des héritiers mineurs ou sous protection judiciaire,
- une indivision prolongée (les héritiers n’arrivent pas à se mettre d’accord pour vendre ou partager les biens).
Dans ces cas, l’avocat s’assure que vos intérêts sont protégés et que les démarches suivent le cadre légal.
Rôle de l’avocat dans une succession
L’intervention de l’avocat en droit des successions à Bruxelles ne se limite pas aux litiges judiciaires. Il peut agir avant, pendant ou après le processus de succession, avec pour objectif de défendre vos droits, vous informer, et faciliter les démarches.
Conseil juridique
Dès le début, l’avocat peut :
- analyser un testament ou un acte de donation,
- vérifier la légalité de la répartition,
- vous expliquer vos droits en tant qu’héritier, légataire ou conjoint survivant,
- clarifier la fiscalité liée à la succession (droits de succession, dettes du défunt, etc.).
Il vous aide à prendre des décisions éclairées, notamment si vous hésitez entre accepter ou renoncer à la succession, ou à agir face à une situation injuste.
Négociation entre héritiers
L’avocat peut intervenir comme médiateur ou négociateur lorsque la communication entre les héritiers est difficile. Il peut :
- établir un dialogue structuré entre les parties,
- préparer un protocole d’accord,
- proposer une solution équilibrée pour le partage des biens.
Cette approche permet souvent d’éviter une procédure judiciaire coûteuse et longue.
Procédures judiciaires
Lorsque les discussions échouent ou qu’un héritier s’oppose frontalement, l’avocat est en mesure d’introduire une action en justice. Il peut :
- demander le partage judiciaire de la succession,
- engager une action en nullité ou en réduction de testament,
- agir contre un recel successoral (dissimulation d’un bien ou d’une donation antérieure),
- contester la gestion d’un notaire désigné si celui-ci manque à ses obligations d’impartialité ou de diligence.
Dans tous les cas, l’avocat représente vos intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles, et veille au respect strict de vos droits.
Succession bloquée : que faire ?
Une succession peut rapidement se retrouver à l’arrêt, soit à cause d’un conflit entre héritiers, soit en raison de blocages administratifs ou patrimoniaux. Dans ces situations, l’avocat spécialisé en droit des successions joue un rôle essentiel pour identifier la cause du blocage et débloquer la situation légalement.
Causes fréquentes de blocage
Refus de coopération d’un héritier
Un ou plusieurs héritiers peuvent refuser de signer les actes notariés, s’opposer au partage, ou simplement ignorer les convocations du notaire. Ce silence ou cette opposition empêche l’avancement de la succession.
Désaccord sur la valeur ou la répartition des biens
Certains biens (notamment les biens immobiliers) peuvent faire l’objet de divergences importantes d’évaluation ou de désaccords sur leur attribution. Cela peut geler toute tentative de partage.
Biens en indivision
Lorsqu’un bien est détenu en indivision par plusieurs héritiers, toute décision nécessite un accord commun, ce qui peut retarder ou bloquer la vente ou la jouissance du bien.
Héritiers introuvables ou à l’étranger
L’absence d’un héritier non localisé ou résidant à l’étranger complique considérablement les démarches, notamment s’il ne donne aucune réponse.
Solutions possibles avec l’aide d’un avocat
Mise en demeure
L’avocat peut envoyer une mise en demeure officielle à l’héritier bloquant, l’invitant à coopérer dans un délai précis, sous peine d’action judiciaire.
Saisine du tribunal
En cas de refus persistant, l’avocat peut saisir le tribunal de première instance de Bruxelles pour :
- demander un partage judiciaire,
- désigner un notaire liquidateur chargé d’organiser le partage à la place des héritiers,
- faire ordonner la vente publique d’un bien indivis,
- imposer une solution conforme à la loi.
Représentation d’un héritier introuvable
Le juge peut désigner un curateur ou autoriser les autres héritiers à avancer sans lui, sous certaines conditions.
Une succession bloquée peut durer des mois, voire des années, si rien n’est fait. Agir rapidement avec l’appui d’un avocat permet d’éviter des pertes financières, de préserver les relations familiales dans la mesure du possible, et de faire avancer le dossier avec méthode.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé à Bruxelles ?
Toutes les successions ne se ressemblent pas, et le cadre bruxellois présente certaines spécificités juridiques, administratives et familiales qui rendent la présence d’un avocat local particulièrement avantageuse.
Connaissance des spécificités locales
Un avocat installé à Bruxelles est familier avec :
- les juridictions locales, notamment le tribunal de première instance (francophone ou néerlandophone),
- les pratiques notariales bruxelloises,
- les particularités liées à la copropriété, aux biens immobiliers urbains ou aux successions internationales, fréquentes dans une capitale cosmopolite.
Cela permet une prise en charge plus rapide, des stratégies mieux adaptées et une meilleure anticipation des obstacles locaux.
Maîtrise du contexte familial et patrimonial
À Bruxelles, les configurations successorales sont souvent complexes :
- familles recomposées,
- héritiers résidant à l’étranger,
- biens répartis entre plusieurs régions ou pays,
- donations passées ou indivisions anciennes non régularisées.
Un avocat spécialisé saura démêler ces situations avec précision, en tenant compte du droit belge et, si nécessaire, du droit international privé.
Accès facilité aux instances compétentes
Un avocat bruxellois peut intervenir rapidement pour :
- assister à une audience au palais de justice,
- communiquer efficacement avec les notaires ou les avocats de la région,
- organiser des rendez-vous physiques ou des réunions entre héritiers.
La proximité géographique favorise également un meilleur suivi de votre dossier, sans délais inutiles.
Honoraires d’un avocat en droit des successions à Bruxelles
Faire appel à un avocat en droit des successions peut représenter un investissement important, surtout lorsque le dossier est complexe ou que le conflit dure. Heureusement, il existe différentes modalités de facturation, ainsi qu’une aide juridique accessible aux personnes à faibles revenus.
Modes de facturation
Les avocats fixent leurs honoraires en fonction de plusieurs critères : complexité du dossier, durée estimée, urgences éventuelles, enjeux financiers, etc. Voici les formes les plus courantes :
Le taux horaire
L’avocat facture en fonction du temps réellement passé. En droit des successions, les taux horaires varient souvent entre 120 € et 200 € HTVA/heure, selon l’expérience et la spécialisation.
Le forfait
Dans certains cas bien définis (ex. : rédaction d’une mise en demeure, analyse d’un testament), un forfait fixe peut être proposé.
La convention d’honoraires
Il est vivement recommandé de signer une convention écrite dès le début du dossier. Ce document détaille les tarifs, les prestations incluses, et les éventuelles modalités de paiement.
Avocat en droit des successions pro deo à Bruxelles
Lorsqu’un proche décède, les démarches successorales peuvent rapidement devenir complexes, surtout en cas de désaccord entre héritiers ou de situation patrimoniale floue. Mais si vos ressources financières sont limitées, il est tout à fait possible de faire appel à un avocat spécialisé sans avancer d’honoraires, grâce au système d’aide juridique pro deo.
Qu’est-ce qu’un avocat pro deo ?
Un avocat pro deo est un avocat inscrit au barreau, qui accepte de traiter des dossiers gratuitement ou à coût très réduit, dans le cadre d’une aide juridiquement encadrée par l’État. Cette aide vise à garantir l’égalité d’accès à la justice, même pour les personnes en situation financière précaire.
À Bruxelles, de nombreux avocats spécialisés en droit des successions acceptent de prendre en charge des dossiers pro deo. Ils interviennent avec la même rigueur, les mêmes compétences et les mêmes engagements que pour un dossier privé.
Dans quels cas un avocat pro deo en succession peut vous aider ?
Même si la succession est ouverte chez un notaire, un avocat peut intervenir en parallèle pour vous représenter et défendre vos intérêts, notamment si :
- un héritier bloque la succession ou refuse de coopérer,
- vous souhaitez contester un testament ou une donation jugée injuste,
- vous avez des doutes sur la régularité du partage proposé par le notaire,
- un bien vous semble omis ou dissimulé par un autre héritier (recel successoral),
- vous voulez faire respecter vos droits en tant qu’enfant, conjoint survivant ou héritier réservataire,
- vous ne comprenez pas les conséquences fiscales d’une acceptation de succession.
Dans tous ces cas, l’avocat vous informe, vous conseille et peut intervenir à l’amiable ou en justice.
Conditions pour bénéficier de l’aide juridique à Bruxelles
L’aide juridique pro deo est accessible en fonction de vos revenus nets mensuels et de votre situation familiale. Voici quelques exemples indicatifs (2025) :
| Situation personnelle | Revenu net mensuel approximatif maximum | Type d’aide |
| Personne seule | ≤ 1 600 € | Aide gratuite |
| Avec 1 personne à charge | ≤ 1 850 € | Aide gratuite |
| Avec 2 personnes à charge | ≤ 2 100 € | Aide gratuite |
| Revenu légèrement supérieur | Jusqu’à ± 2 400 € selon le cas | Aide partielle |
👉 Il est aussi possible d’obtenir une aide ponctuelle si vos charges exceptionnelles (dettes, maladie, etc.) réduisent fortement vos capacités financières.
Démarches à suivre
Voici comment obtenir un avocat pro deo à Bruxelles :
- Préparez vos documents : fiches de paie, attestations de revenus, composition de ménage, extraits de compte, justificatifs de charges.
- Rendez-vous au Bureau d’Aide Juridique (BAJ) situé au Palais de Justice de Bruxelles (Place Poelaert). Des permanences sont organisées chaque semaine.
- Expliquez votre problème de succession. Si vous remplissez les conditions, un avocat vous sera désigné.
- Vous pouvez aussi proposer un avocat spécifique si vous en connaissez un qui accepte les missions pro deo.
Pourquoi consulter un avocat pro deo pour une succession ?
Le droit des successions peut cacher de nombreux pièges juridiques, même lorsqu’il n’y a pas de conflit apparent. Un avocat pro deo peut :
- vous éviter de renoncer à vos droits par ignorance,
- vérifier la légalité du partage proposé par le notaire,
- débloquer une succession à l’arrêt,
- vous représenter devant le tribunal en cas de litige.
Même si vous êtes dans une situation financière difficile, vos droits d’héritier ne doivent pas être négligés. Un avocat pro deo en droit des successions vous permet de défendre équitablement votre part d’héritage, sans obstacle financier.
Comment bien choisir son avocat en droit des successions à Bruxelles ?
Toutes les successions ne se ressemblent pas. Certaines sont simples, d’autres hautement conflictuelles ou techniquement complexes. Choisir le bon avocat, spécialisé et à l’écoute, est essentiel pour protéger vos droits et éviter des erreurs irréversibles.
Compétences à rechercher
Un bon avocat en droit des successions doit réunir plusieurs qualités professionnelles :
Spécialisation juridique
Le droit des successions implique des règles précises sur les héritiers, les donations, les testaments, la fiscalité et le partage. L’avocat doit maîtriser à la fois le Code civil, la jurisprudence récente et les procédures judiciaires spécifiques au partage.
Expérience en gestion des conflits familiaux
Il doit savoir gérer des situations délicates où les relations humaines sont tendues. Il doit pouvoir protéger vos intérêts sans envenimer inutilement les échanges, et adopter une posture stratégique selon les profils des autres héritiers.
Capacité à traiter des dossiers complexes
Un bon avocat doit pouvoir intervenir dans des dossiers avec :
- des biens immobiliers en indivision,
- des comptes bancaires à l’étranger,
- des donations déguisées,
- ou des successions internationales (héritiers résidant hors Belgique, nationalités mixtes…).
Qualités humaines
Au-delà des compétences techniques, privilégiez un avocat qui vous inspire confiance et qui fait preuve de :
- pédagogie : il vous explique clairement chaque étape, sans jargon,
- écoute : il prend en compte votre réalité familiale, vos attentes et vos craintes,
- discrétion : la succession touche à l’intime, et la confidentialité est primordiale,
- fermeté stratégique : en cas de blocage, il doit pouvoir passer à l’action sans hésitation.
FAQ – Avocat en droit des successions à Bruxelles
1. Est-il obligatoire de prendre un avocat pour une succession ?
Non, ce n’est pas obligatoire dans le cadre d’une succession amiable. Mais en cas de désaccord, de blocage ou de litige, l’intervention d’un avocat est vivement recommandée.
2. Quelle est la différence entre un notaire et un avocat en succession ?
Le notaire agit comme officier public neutre : il organise la succession et dresse les actes. L’avocat, lui, défend vos intérêts, vous conseille et peut intervenir en cas de conflit ou de procédure judiciaire.
3. Peut-on contester un testament en Belgique ?
Oui. Un testament peut être contesté pour irrégularité de forme, pour non-respect de la réserve héréditaire, ou en cas de doute sur les facultés mentales du testateur.
4. Que faire si un héritier bloque la succession ?
Il est conseillé de consulter un avocat qui pourra tenter une résolution amiable ou, si nécessaire, saisir le tribunal pour débloquer la situation.
5. Qu’est-ce que le recel successoral ?
C’est lorsqu’un héritier cache volontairement un bien, une donation ou une information pour avantager sa part dans la succession. Cela peut entraîner des sanctions.
6. Peut-on refuser une succession ?
Oui, vous pouvez renoncer à une succession ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire si vous craignez qu’elle soit déficitaire. Un avocat vous aide à évaluer les risques.
7. Quels sont les délais pour agir en cas de litige successoral ?
Les délais peuvent varier selon le type de recours. En général, vous disposez de 5 à 10 ans, mais il est conseillé d’agir rapidement pour éviter la prescription.
8. Un avocat peut-il intervenir si la succession est déjà ouverte chez un notaire ?
Oui. L’avocat peut agir parallèlement au notaire, notamment pour vous assister lors des discussions, contester des décisions, ou lancer une procédure judiciaire.
9. Quels documents dois-je apporter à un avocat en succession ?
Apportez le testament, les actes de donation, la liste des biens, les courriers du notaire, la composition de la famille et tout document prouvant un désaccord ou un blocage.
10. Peut-on avoir un avocat en succession gratuitement à Bruxelles ?
Oui, si vos revenus sont limités, vous pouvez bénéficier de l’aide juridique pro deo, ce qui vous donne droit à un avocat spécialisé sans frais ou à coût réduit.