Vous envisagez de divorcer et vous vous demandez : combien de temps cela peut-il prendre ? Peut-on divorcer rapidement en Belgique ? Quelle est la différence entre un divorce à l’amiable et un divorce conflictuel en matière de délais ?
En réalité, la durée d’un divorce dépend de nombreux facteurs : le type de procédure choisie (à l’amiable ou contentieuse), le degré d’entente entre les époux, la présence d’enfants ou de biens à partager, et même la charge du tribunal.
Lire aussi notre guide complet : Comment divorcer en Belgique ?
Durée moyenne selon le type de divorce
Le temps nécessaire pour divorcer en Belgique varie considérablement selon la procédure choisie. Un divorce par consentement mutuel peut être rapide et relativement simple, tandis qu’un divorce pour désunion irrémédiable peut s’éterniser, surtout en cas de litige.
Divorce par consentement mutuel (DCM)
Le divorce par consentement mutuel est la voie la plus rapide, à condition que les époux soient d’accord sur tous les aspects de leur séparation. Cela implique la rédaction d’une convention qui règle :
- le partage des biens,
- la garde des enfants,
- la pension alimentaire éventuelle,
- l’occupation du logement familial, etc.
Une fois la convention signée, le dossier est déposé au tribunal de la famille, qui fixe une audience. En moyenne, il faut compter entre 2 et 4 mois pour que le divorce soit prononcé, selon la rapidité de la rédaction des actes et les délais du tribunal.
💡 Bon à savoir : certaines juridictions plus encombrées peuvent imposer un délai légèrement plus long pour obtenir une date d’audience.
Divorce pour désunion irrémédiable (DIR)
Le divorce pour désunion irrémédiable peut être introduit conjointement ou unilatéralement. C’est le choix obligatoire en cas de désaccords majeurs entre les conjoints.
Demande conjointe
Lorsque les deux époux reconnaissent ensemble que la vie commune est devenue impossible mais qu’ils ne s’accordent pas sur certains points, ils peuvent demander le divorce conjointement. Le délai moyen est de 3 à 6 mois, selon la complexité du dossier.
Demande unilatérale
Si un seul des conjoints introduit la demande, ou si l’autre conteste les faits ou les modalités du divorce, la procédure devient contentieuse. Des plaidoiries, des échanges de conclusions, voire des expertises peuvent allonger considérablement le processus. Dans ce cas, le délai peut aller de 6 mois à 2 ans, voire plus en cas d’appel ou de conflit prolongé.
🔎 À retenir : Plus le niveau de conflit est élevé, plus le divorce est long.
Quelles sont les étapes du divorce et les délais associés ?
Qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable, la procédure suit une série d’étapes bien définies. Chaque étape peut influencer la durée totale du processus.
1. Constitution du dossier
Avant de lancer la procédure, il faut réunir plusieurs documents et, dans le cas d’un DCM, rédiger une convention complète (règlement des aspects patrimoniaux, parentaux, etc.).
Ce travail peut prendre 1 à 4 semaines, selon la complexité de la situation et la réactivité des parties et de leurs avocats.
2. Introduction de la requête au tribunal
Une fois le dossier complet, il est déposé au greffe du tribunal de la famille.
Le tribunal envoie un accusé de réception et programme une audience. Cette étape est assez rapide sur le plan administratif, mais elle dépend du délai d’enregistrement dans chaque juridiction.
3. Fixation de l’audience
Le délai entre le dépôt du dossier et la date d’audience varie selon le calendrier du tribunal.
En moyenne, il faut attendre 1 à 3 mois pour obtenir une date, mais cela peut être plus long dans les arrondissements judiciaires les plus chargés (comme Bruxelles).
4. Comparution devant le juge
Lors de l’audience, le juge examine la demande :
- En cas de consentement mutuel, il vérifie la validité des accords.
- En cas de désunion irrémédiable, il écoute les arguments des deux parties et peut demander des preuves.
Si tout est en ordre, la décision est généralement rendue dans le mois qui suit l’audience.
5. Transcription du jugement à l’état civil
Après que le divorce a été prononcé, il faut encore transcrire le jugement dans les registres de l’état civil. Cette formalité administrative prend environ 1 à 2 semaines.
Ce n’est qu’à ce moment-là que le divorce est officiellement reconnu sur les actes d’état civil.
Quels sont les facteurs qui influencent la durée d’un divorce ?
Même si la procédure est encadrée légalement, la durée réelle d’un divorce peut fortement varier selon plusieurs éléments. Voici les principaux facteurs qui peuvent accélérer ou ralentir la procédure.
Le type de procédure choisie
C’est le facteur le plus déterminant.
- Un divorce par consentement mutuel est généralement rapide, car il repose sur des accords déjà conclus.
- Un divorce pour désunion irrémédiable, surtout en cas de litige, allonge considérablement les délais.
Le degré d’accord entre les époux
Un couple qui parvient à s’entendre sur la garde des enfants, le logement ou le partage des biens évite de longues négociations.
Plus l’entente est fluide, plus la procédure est rapide. À l’inverse, un conflit peut engendrer plusieurs audiences et recours juridiques.
La présence d’enfants mineurs
Quand des enfants sont impliqués, la procédure nécessite des accords spécifiques sur :
- la garde,
- l’hébergement,
- l’autorité parentale,
- la pension alimentaire.
Ces points sensibles peuvent faire l’objet de désaccords, ce qui complexifie et ralentit le processus.
La rapidité des avocats et des démarches administratives
Le choix de l’avocat joue aussi un rôle. Un avocat expérimenté, organisé et réactif peut accélérer la procédure en :
- rédigeant les actes sans erreur,
- respectant les délais de dépôt,
- anticipant les points de blocage.
Au contraire, un dossier mal préparé peut entraîner des renvois d’audience et allonger les délais.
La charge du tribunal
Le volume de dossiers traités par le tribunal de la famille peut également influencer les délais :
- À Bruxelles, les délais peuvent être plus longs qu’en province.
- Pendant certaines périodes (été, fin d’année), les audiences sont moins nombreuses.
Divorce ou séparation de fait : attention à la confusion
De nombreux couples vivant séparément depuis plusieurs mois — voire plusieurs années — pensent être « pratiquement » divorcés. Pourtant, la séparation de fait ne met pas fin légalement au mariage.
Qu’est-ce qu’une séparation de fait ?
La séparation de fait désigne une situation où les époux ne vivent plus ensemble, sans que cela n’ait été acté par un jugement. Elle peut être volontaire ou subie, mais elle n’a pas de valeur juridique définitive.
Même si les conjoints ont :
- des domiciles séparés,
- des comptes bancaires distincts,
- cessé toute vie conjugale,
ils restent légalement mariés, avec toutes les obligations que cela implique (notamment en matière de succession, de dettes ou de fiscalité).
Pourquoi faut-il divorcer officiellement ?
Seul un jugement de divorce, transcrit à l’état civil, met fin au mariage sur le plan légal.
Sans cette étape, les époux restent :
- solidaires des dettes contractées par l’autre dans le cadre de la vie commune,
- potentiellement héritiers l’un de l’autre,
- liés sur le plan administratif (impôts, sécurité sociale…).
💡 Important : La séparation de fait peut être longue, mais elle ne permet pas de refaire sa vie juridiquement ou de se remarier.
Peut-on accélérer un divorce en Belgique ?
Si la durée d’un divorce dépend en partie de la procédure choisie, il existe néanmoins des moyens d’en accélérer le déroulement, notamment dans des situations urgentes ou bien préparées.
En cas de situation urgente : mesures provisoires
Lorsqu’un des conjoints est victime de violences conjugales, ou qu’un désaccord met en danger les enfants ou l’un des époux, il est possible de demander des mesures urgentes devant le tribunal de la famille.
Ces mesures peuvent concerner :
- la garde provisoire des enfants,
- l’expulsion d’un conjoint du domicile,
- la gestion temporaire des biens ou des revenus.
Cependant, ces décisions provisoires ne remplacent pas la procédure de divorce elle-même, qui devra suivre son cours normal.
Anticiper les démarches pour gagner du temps
Pour les divorces par consentement mutuel, le meilleur moyen de raccourcir les délais est de préparer le dossier en amont, avec l’aide d’un avocat ou d’un médiateur.
Voici quelques conseils concrets :
- Établir une convention complète avant de saisir le tribunal.
- Réunir tous les documents nécessaires dès le début (actes de propriété, fiches de paie, preuves de résidence, etc.).
- Choisir un avocat réactif et habitué à ce type de procédure.
- Privilégier un accord sur tous les points sensibles (enfants, biens, dettes).
Dans le cadre d’un divorce pour désunion irrémédiable, une négociation partielle peut également éviter une bataille judiciaire longue. Même si les conjoints ne s’entendent pas sur tout, trouver des compromis sur certains éléments permet de réduire le temps d’audience et d’échange de conclusions.
Quel est le rôle de l’avocat dans les délais d’un divorce ?
L’avocat joue un rôle central dans le déroulement et la durée d’un divorce en Belgique. Que ce soit pour un consentement mutuel ou une procédure contentieuse, un bon accompagnement juridique peut faire gagner un temps précieux.
Un avocat spécialisé en droit de la famille
Faire appel à un avocat spécialisé en droit familial permet d’éviter les erreurs de procédure, les oublis de documents, ou encore les conventions mal rédigées.
Il vous aide à :
- choisir la bonne stratégie selon votre situation,
- rédiger une convention solide, complète et conforme aux exigences du tribunal,
- anticiper les points de blocage potentiels,
- accélérer les échanges avec la partie adverse ou son avocat.
Un avocat expérimenté sait comment présenter un dossier clair et complet, ce qui limite les risques de rejet ou de report de l’audience.
La médiation, une solution pour raccourcir les délais
Certains avocats proposent ou recommandent la médiation familiale, notamment pour les divorces par désunion irrémédiable. Cette méthode, plus souple, permet aux conjoints de trouver un terrain d’entente sur certains points, voire sur l’ensemble des modalités du divorce.
En cas de succès, la médiation permet de transformer une procédure contentieuse en divorce par consentement mutuel, ce qui réduit considérablement les délais.
Les risques liés à un mauvais accompagnement
Un avocat peu rigoureux ou non spécialisé peut, au contraire, ralentir la procédure :
- dépôt tardif de la requête,
- documents incomplets ou non conformes,
- absence aux audiences,
- mauvaise communication avec le client ou la partie adverse.
💡 Conseil pratique : N’hésitez pas à poser des questions dès le premier rendez-vous pour évaluer la réactivité et l’organisation de l’avocat.
En résumé
La durée d’un divorce en Belgique peut varier de quelques mois à plusieurs années, selon le type de procédure engagée et la situation des conjoints.
- Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, bien préparé et sans litige, la procédure peut être finalisée en 2 à 4 mois.
- En cas de désaccords majeurs ou de divorce pour désunion irrémédiable, les délais peuvent s’étendre sur 6 à 24 mois, voire davantage.
Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat compétent — ou un avocat Pro Deo si vos revenus sont limités — est essentiel pour éviter les erreurs, accélérer les démarches et défendre vos droits.
Vous envisagez un divorce à Bruxelles ou en Belgique ? N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit familial pour évaluer votre situation et choisir la meilleure voie.
FAQ – Divorce en Belgique : délais et procédures
1. Quelle est la durée minimale d’un divorce en Belgique ?
La durée minimale est d’environ 2 mois, dans le cas d’un divorce par consentement mutuel bien préparé.
2. Peut-on divorcer sans passer devant un juge ?
Non. Même pour un divorce à l’amiable, une audience devant le tribunal de la famille est obligatoire.
3. Combien de temps dure un divorce sans enfant ?
Sans enfant, la procédure est souvent plus simple. En DCM, cela peut être réglé en 2 à 3 mois. En DIR, il faut compter 4 à 8 mois en moyenne.
4. Combien de temps dure un divorce conflictuel ?
Un divorce conflictuel (DIR unilatéral) peut prendre entre 6 mois et 2 ans, selon le niveau de désaccord et la complexité du dossier.
5. Peut-on accélérer un divorce en Belgique ?
Oui, en préparant bien le dossier, en optant pour le DCM, ou en ayant recours à la médiation. En cas d’urgence, des mesures provisoires peuvent aussi être demandées.
6. Quels documents faut-il réunir pour lancer la procédure ?
Acte de mariage, preuve de résidence, extraits d’actes, fiches de paie, conventions éventuelles, composition de ménage, etc. Un avocat vous aidera à constituer un dossier complet.
7. Le divorce est-il plus rapide sans bien commun à partager ?
Oui. L’absence de patrimoine commun simplifie la rédaction de la convention et réduit les sources de conflit.
8. Peut-on divorcer sans avocat ?
En DCM, c’est théoriquement possible, mais fortement déconseillé. Un avocat reste indispensable en cas de divorce conflictuel.
9. Quelle est la durée de la transcription du divorce à l’état civil ?
Environ 1 à 2 semaines après le jugement définitif rendu par le tribunal.
10. Comment bénéficier d’un avocat Pro Deo à Bruxelles ?
Vous devez faire une demande auprès du Bureau d’Aide Juridique, en fournissant vos justificatifs de revenus. Si vous respectez les plafonds, un avocat vous sera désigné gratuitement ou moyennant une faible contribution.